Primes traitement de l'humidité 2022

Dernière mise à jour : 02/05/2022 – Le traitement de l’humidité nécessite des travaux intensifs, qui peuvent coûter beaucoup d’argent. Mais si vous répondez à certaines conditions, vous pouvez bénéficier des primes à la rénovation. Voici un aperçu complet des primes dont vous pouvez bénéficier en Wallonie et à Bruxelles pour le traitement de l’humidité en 2022.

Aides et primes pour le traitement de l’humidité en 2022

1. Primes en Wallonie

2. Primes à Bruxelles

3. Taux de TVA réduit à 6 % pour la rénovation

1. Primes pour le traitement de l’humidité en Wallonie

En Région wallonne, le système actuel des primes habitation est entré en vigueur le 1er juin 2019. Ce système regroupe les primes énergie et rénovation.

Désormais, le demandeur s’adresse à un interlocuteur unique pour bénéficier des primes : un auditeur agréé. Celui-ci examine votre habitation et dresse une liste des travaux à réaliser et leur ordre de priorité.

Montant de la prime

Les montants indiqués ci-dessous sont les montants de base. Une prime peut être multipliée jusqu’à 6 fois en fonction des revenus de votre ménage. Plus ceux-ci sont bas, plus le montant de la prime est élevé.

Catégories de revenus

Ce montant peut être multiplié jusqu’à 6 fois en fonction de votre catégorie de revenus :

Il n’y pas de limitation sur la superficie, mais le montant de la prime ne peut pas dépasser 70 % des factures (TVA comprise).

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Conditions d’accès

Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :

• Tout le monde peut solliciter des primes, y compris les ménages ayant un revenu élevé et les propriétaires bailleurs (à condition de respecter la grille indicative des loyers).
• Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
• Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans.
• Vous devez faire appel à un auditeur agréé afin d’établir une liste des travaux qui doivent être effectués et l’ordre de priorité, et respecter cette liste.
• Vous ne pouvez donc pas commencer les travaux sans la visite préalable de cet auditeur et la remise de son rapport.
• Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Conditions techniques

• Assèchement des murs : l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de toiture et/ou d’étanchéité, en fonction des travaux réalisés.
• Renforcement des murs : l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de gros œuvre.

Procédure de demande

La procédure se déroule en 5 étapes :

1. Réalisation d’un audit : les travaux sont listés dans un ordre de priorité avec l’aide de l’auditeur.
2. Introduction de la demande : le formulaire de demande de prime est envoyé à l’administration wallonne. Cette demande est unique, tant pour la prime audit que pour les travaux.
3. Paiement de la prime audit : cette prime, d’un montant maximal de 660 €, permet de rembourser en grande partie le prix de l’auditeur.
4. Réalisation des travaux : l’auditeur reste disponible pour conseiller le demandeur pendant tout le processus.
5. Paiement des primes relatives aux investissements : l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes

2. Primes pour le traitement de l’humidité à Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2022, les primes énergie, rénovation et embellissement des façades ont été fusionnées pour former un système unique : les primes Renolution. Ce nouveau système se veut plus simple, et grâce à un budget plus élevé, les primes sont plus avantageuses et ouvertes à tous.

Les demandes de primes Renolution peuvent être introduites via le guichet numérique IRISbox depuis le 1er mars 2022. Vous devez d’abord faire réaliser les travaux avant de demander vos primes. Par conséquent, il est essentiel de bien s’informer avant de se lancer.

Montant des primes

Le montant de chaque prime varie en fonction de votre catégorie de revenus (voir ci-dessous pour vérifier à quelle catégorie vous appartenez).

Travaux éligibles :

• Problème d’humidité : réparation et assèchement des murs (par injection de produit hydrofuge ou insertion de membrane d’étanchéité), la protection des murs enterrés (cimentage, revêtement extérieur étanche, drainage), cuvelage.
• Champignons, moisissures et insectes : décapage des enduits et plafonnages contaminés, traitement des bois, enlèvement des boiseries atteintes, injection/pose de produits fongicides/insecticides.

Catégories de revenus

Pour les primes Renolution, on distingue 3 catégories de revenus :

Ces plafonds peuvent également varier en fonction de plusieurs facteurs, comme votre âge, le nombre de personnes à charge et la composition de votre ménage. Par défaut, tous les particuliers sont repris dans la catégorie I. Vous devez fournir les documents nécessaires pour bénéficier de primes plus importantes.

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Conditions d’accès

Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :

• Les primes Renolution sont disponibles à tous, particuliers et professionnels. La facture de l’entrepreneur doit être adressée à la personne qui demande la prime.
• Tous les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, assujetti à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession. Le demandeur ne peut en aucun cas effectuer les travaux lui-même.
• Le bâtiment concerné doit avoir été construit au moins 10 ans avant l’introduction de la demande.
• Toutes les primes Renolution sont cumulables entre elles.
• Le montant total des primes ne peut dépasser 90 % du montant facturé des travaux éligibles. De plus, le total est plafonné à 200 000 € pour un bâtiment entier et 50 000 € pour un logement individuel ou une partie d’un bâtiment.

Procédure de demande

La demande des primes Renolution doit se faire dans un délai de 12 mois après la facture de solde (la dernière que vous recevez de l’entreprise). Si vous faites appel à plusieurs entreprises, vous pouvez introduire chaque demande séparément.

Voici la procédure à suivre :

1. Estimez d’abord le montant de la prime : avant de vous lancer, informez-vous bien pour estimer le montant dont vous pouvez bénéficier.
2. Préparez les documents nécessaires : vous devez faire remplir une attestation par l’entrepreneur, fournir une copie de toutes les factures détaillés (adressées à la personne faisant la demande), une copie des preuves de paiement de ces factures, et éventuellement un document relatif à vos revenus pour bénéficier de primes plus importantes.
3. Introduisez votre demande via IRISbox : introduisez votre demande et joignez-y tous les documents nécessaires.
4. Traitement de la demande : l’Administration vous rend une décision dans les 90 jours suivant l’introduction de votre demande : accord, refus ou incomplet.

3. TVA à 6 % pour les travaux de rénovation

Si votre habitation a au moins 10 ans d’ancienneté, vous avez également droit au taux de TVA réduit à 6 % pour les travaux de rénovation, qui comprennent l’isolation de l’habitation.

Naturellement, la TVA à 6 % ne s’applique que si vous faites réaliser les travaux par un entrepreneur. Si vous souhaitez effectuer les travaux vous-même, sachez que les matériaux de construction dont vous avez besoin sont soumis au taux normal de 21 %.

Vous cherchez un entrepreneur ? N’hésitez pas à demander des prix via le formulaire ci-dessous, c’est gratuit et ça ne vous engage à rien.